Conditions générales d'utilisation

 

Article 1. Préambule

1. Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels la société AJC2 Conseils fournit un service de réseau social qui permet à ses utilisateurs de partager entre eux une expérience décevante rencontrée suite à l'achat d'un bien ou d’un service auprès d'un professionnel, via son site Internet www.aeviter.com (ci-après « le Site »).

2. L’accès au Site est subordonné au respect des présentes conditions générales d’utilisation ainsi qu’aux lois et règlementations en vigueur applicables. Tout internaute souhaitant y accéder doit préalablement avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité

3. Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent ou utilisent le Site.

4. L’utilisateur déclare :

  • avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le présent site ;
  • disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement le présent site ;
  • s’être assuré du respect des prérequis techniques nécessaires.

Article 2. Définitions

5. Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, les termes ci-dessous définis auront la signification suivante :

  • « code d’accès » : désigne le mot de passe et le numéro de l’utilisateur ayant pour objet de l’identifier au regard des opérations qu’il effectue sur le Site ;
  • « utilisateur » : désigne, de manière générale, toute personne connectée légitimement au Site ;

Article 3. Objet

6. Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation et d’accès au Site accessible à l’adresse susvisée.

Article 4. Profil utilisateur

7. L’accès à certains services est conditionné par l’inscription des utilisateurs et la création d’un profil utilisateur.

8. L’inscription et l’accès aux services du Site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site et accepté les présentes Conditions générales d’utilisation.

9. Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

10. L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse électronique valide, sur laquelle le Site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services proposés par le Site.

11. L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur sur sa page profil.

12. Les mots de passe et identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. L’utilisateur s'engage ainsi à ne pas les communiquer à des tiers.

13. Afin de protéger au maximum la sécurité des comptes des utilisateurs du Site, l’utilisateur doit veiller à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à d’autres comptes lui permettant d’accéder à des services tiers fournis par des sociétés tierces.

Article 5. Opposabilité

14. Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables à l’utilisateur dès leur acceptation par ce dernier lors de l’inscription au Site.

15. Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du Site par l’utilisateur, les conditions générales d’utilisation sont réputées lues et applicables.

16. La société AJC2 Conseils se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales d’utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.

17. Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.

18. La société AJC2 Conseils s’engage à communiquer à l’utilisateur les nouvelles conditions générales d’utilisation du Site.

19. Tout usage du Site par l’utilisateur après les modifications des conditions générales d’utilisation vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.

20. Les conditions générales d’utilisation figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

21. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services du Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Article 6. Accès

22. La société AJC2 Conseils met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elle pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter, ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

23. La société AJC2 Conseils s’efforce de fournir un service de qualité. Elle permet aux utilisateurs d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

24. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, la société AJC2 Conseils fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. La société AJC2 Conseils ne saurait, en effet, assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site permettant l’accès au service.

25. Par conséquent, la société AJC2 Conseils ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

26. La société AJC2 Conseils ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’utilisateur ainsi que de son accès à internet.

Article 7. Sécurité

27. Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.

28. La société AJC2 Conseils fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue.

29. L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

30. L’utilisateur se doit d’informer la société AJC2 Conseils de toute défaillance du Site.

31. L’utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

32. L’utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.

Article 8. Règles de conduite de l’utilisateur

33. L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Site et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par AJC2 Conseils.

34. En outre, l’utilisateur s’engage :

  • à n’utiliser le Site que dans les conditions définitions par la société AJC2 Conseils ;
  • à ne pas détourner l’utilisation du Site à des fins personnelles ;
  • à ne commettre aucun acte de contrefaçon ;
  • à ne pas harceler autrui;
  • à être titulaire des droits de propriété intellectuelle des contenus qu'il met en ligne.

35. Il lui est par conséquent formellement interdit de :

  • tenir des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique… ;
  • tenir des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée ou à la réputation, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
  • porter atteinte au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d'une personne sans autorisation, pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des personnes concernées);
  • porter atteinte au droit de propriété intellectuelle de tiers (notamment marques, brevets, dessins, modèles, textes, photographies ou vidéos) ;
  • tenir des propos portant atteinte à la dignité humaine ou à la réputation commerciale des marques, des produits ou des services des fournisseurs ou des prestataires que l’utilisateur cite dans ses publications ;
  • tenir des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
  • tenir des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
  • tenir des propos portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ;
  • tenir des propos incitant à la contrefaçon ou qui en font l’apologie ;
  • publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
  • publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif ;
  • porter atteinte aux droits des autres utilisateurs et/ou aux droits des tiers ;
  • publier des contenus comportant des virus, cheval de Troie, « Worms », bombe à retardement, « cancel bots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.

36. De manière plus générale, l’utilisateur s’interdit de répertorier sur le Site toute publication qui serait en contradiction avec les réglementations en vigueur.

37. L’utilisateur est responsable de l’utilisation faite par lui du Site. Il s’engage à utiliser le Site de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à l’informatique, aux fichiers, à la vie privée et à l’atteinte à la réputation des personnes.

38. L’utilisateur s’interdit de collecter de quelque manière que ce soit des informations sur les internautes et utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées, de spams ou de chaînes de courriers électroniques.

39. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourrait faire les autres utilisateurs du Site.

40. L’utilisateur s’engage ainsi à ne pas :

  • usurper l’identité d’autrui ;
  • s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
  • modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas ;
  • accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
  • se connecter ou tenter de se connecter sur un compte sans autorisation ;
  • laisser quelqu’un utiliser son nom d’utilisateur et/ou son mot de passe.

41. L’utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou sur celle de tiers, sauf autorisation préalable et écrite de la société AJC2 Conseils. A défaut, l’utilisateur encourt la suppression de son compte et de l’ensemble des services qui lui sont associés.

42. En outre, il ne peut être procédé à plus de quatre inscriptions avec la même adresse IP.

43. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de la société AJC2 Conseils, et notamment du Site, ou des autres utilisateurs.

44. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

45. L’utilisateur s’engage à indemniser la société AJC2 Conseils, ses directeurs, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales d’utilisation par l’utilisateur.

46. L’utilisateur s’engage à l’égard de la société AJC2 Conseils à lui notifier tout changement relatif à son adresse électronique et reconnaît qu’à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelques natures que ce soit, qui pourraient en résulter.

47. En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, la société AJC2 Conseils se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du Site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.

48. Il est par ailleurs précisé que la société AJC2 Conseils, dans le cadre de sa politique de modération, se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’utilisateur aura mis en ligne sur le Site, sans que celui-ci ne puisse s’y opposer (La politique de modération de la société AJC2 Conseils est détaillée dans sa charte de modération accessible en cliquant sur ce lien).

Article 9. Limitation de responsabilité

50. La société AJC2 Conseils n'est responsable que du contenu qu'elle a elle-même édité.

51. La société AJC2 Conseils n'est pas responsable :

  • des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • dans la limite de sa fonction d’hébergeur du site, des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'elle en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;
  • des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site ou des informations y figurant quelle qu'en soit la nature ;
  • de l'opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le Site;
  • d’une manière générale de tout contenu mis en ligne par les utilisateurs.

52. Par éléments de contenu, il est notamment entendu tous les textes, les plaintes, les commentaires, les photos, les vidéos et les discussions dans le cadre des espaces d’interaction.

53. Etant donné la diversité des sources de données concernant l’utilisateur, des modalités de leur consultation et des délais pour réaliser leur transmission, la société AJC2 Conseils fera son possible afin de garantir la qualité générale des informations diffusées et leur pertinence.

54.La société AJC2 Conseils s’efforcera de réaliser les opérations qui lui incombent relatives au Site conformément aux règles de l’art.

55. La société AJC2 Conseils ne saurait être responsable de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état ».

56. Toute perturbation de l’utilisation du Site ne saurait engager la responsabilité de la société AJC2 Conseils.

57. La société AJC2 Conseils ne saurait être responsable de l’impossibilité d’utiliser le Site.

58. La société AJC2 Conseils ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données.

59. La responsabilité de la société AJC2 Conseils ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des codes d’accès confiés à l’utilisateur.

60. Sauf faute ou négligence prouvée de la société AJC2 Conseils, les atteintes à la confidentialité des données personnelles de l’utilisateur résultant de ses codes d’accès par un tiers ne sauraient engager la responsabilité de la société AJC2 Conseils.

61. La société AJC2 Conseils ne saurait être responsable de la violation des présentes conditions générales par un autre utilisateur.

62. La responsabilité de la société AJC2 Conseils ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services à distance.

63. La société AJC2 Conseils ne saurait être responsable de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

64. La responsabilité de la société AJC2 Conseils ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès du Site, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.

65. De manière générale, la société AJC2 Conseils rappelle à l’utilisateur que la société AJC2 Conseils ne garantit pas la véracité, la complétude, l’exhaustivité ni l’exactitude ou la véracité des informations diffusées sur le Site par d’autres utilisateurs.

66. Le Site comporte des informations mises à disposition par des utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par la société AJC2 Conseils mais fournis ou proposés par des tiers. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre indicatif. L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient donc à l’utilisateur d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par la société AJC2 Conseils qui ne peut donc en être tenue pour responsable.

67. Les informations figurant sur le site reflètent une opinion au moment de sa réalisation et non au moment de la consultation du site. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non.
Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d'informations existants sera soumise aux présentes conditions.

68. La société AJC2 Conseils décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site.

69. La société AJC2 Conseils ne saurait être tenu responsable de toute erreur ou omission.

70. La société AJC2 Conseils fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son site des informations à jour.
Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée.

Article 10. Informatique et libertés

71. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil) (www.cnil.fr).

72. L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que la société AJC2 Conseils, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

  • la gestion de l’accès et du fonctionnement du service ;
  • la gestion et le suivi de la relation client, utilisateur et prospects;
  • la gestion commerciale et marketing des contenus ;
  • la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
  • la prospection évènementielle et la personnalisation des offres ;
  • l’amélioration des services fournis.

73. Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, la société AJC2 Conseils ne pourra pas traiter la demande de l’utilisateur.

74. Certaines des données collectées pourront être communiquées à des partenaires contractuels à des fins d’enquête et d’analyse.

75. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

76. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

77. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la société AJC2 Conseils par courrier, accompagné d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :

  • 15, rue du 19 janvier, 92380 GARCHES ;
  • ou par mél à : contact@aeviter.com .

78. L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

79. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Article 11. Traçabilité

80. La société AJC2 Conseils conserve l’historique des connexions de l’utilisateur au Site.

81. En outre, la société AJC2 Conseils pourra suivre la navigation des utilisateurs au sein du Site grâce à des cookies dont la politique est accessible ici.

82. A ce titre, l’utilisateur déclare accepter la possibilité pour la société AJC2 Conseils d’utiliser la technique de cookies ou toute autre technique assimilée ou similaire permettant de tracer la navigation des utilisateurs.

Article 12. Prospection commerciale

83. Conformément à l’article L. 121-20-5 du Code de la consommation, la prospection commerciale par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

84. L’utilisateur dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à de telles fins.

Article 13. Liens hypertextes

85. Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels la société AJC2 Conseils n’exerce pas de contrôle.

86. Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de la société AJC2 Conseils quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

87. La société AJC2 Conseils autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires et ne soit pas contraire aux présentes conditions générales d’utilisation ou aux lois et règlementations en vigueur.

88. Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

89. Les utilisateurs du Site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et écrite de la société AJC2 Conseils.

Article 14. Propriété intellectuelle

90. Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société AJC2 Conseils au bénéfice de l’utilisateur.

91. La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, ainsi que les marques, dessins, modèles, logos, charte graphique, logiciel, moteurs de recherche, base de données, noms de domaine et applications informatiques, sans que cette liste soit exhaustive, qui le composent sont la propriété de la société AJC2 Conseils et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

92. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la société AJC2 Conseils est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres des droits sur le Site.

93. L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance au bénéfice de l’utilisateur d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de la société AJC2 Conseils.

94. En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de la société AJC2 Conseils.

Article 15. Résolution et résiliation

15.1 Désinscription

95. L’inscription de l’utilisateur est effective tant que l’utilisateur se connecte au Site et utilise le service. Lorsqu’un utilisateur ne s’est pas connecté ou n’a pas fait usage de son compte pendant un délai de deux (2) ans, la société AJC2 Conseils supprime toutes les données le concernant et son compte est automatiquement résilié.

96. L’utilisateur peut à tout moment mettre fin à son inscription en envoyant un mail à l’adresse resiliation@aeviter.com. Toute désinscription du Site prendra effet dès réception de la demande de l’utilisateur par l'administrateur du site.

97. La société AJC2 Conseils, dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’engage à ne pas conserver les données à caractère personnel des utilisateurs désinscrits.

15.2 Suspension et exclusion

98. En cas de manquement aux obligations des présentes conditions par l’utilisateur, la société AJC2 Conseils se réserve le droit, sans indemnité ni remboursement, huit jours après l’envoi à l’utilisateur d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales, de suspendre l’accès au Site jusqu’à ce que la cause de la suspension ait disparu.

99. En cas de manquement répété aux obligations des présentes conditions par l’utilisateur, la société AJC2 Conseils se réserve le droit, sans indemnité ni remboursement, huit jours après l’envoi à l’utilisateur d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales resté infructueux, de résilier l’inscription de l’utilisateur et d’interdire l’accès de tout ou partie des services du Site, sans préjudice de toute action de droit commun qui pourrait lui être ouverte.

Article 16. Convention de preuve

100. L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation par voie électronique a la même valeur probante que l’accord sur support papier.

101. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les utilisateurs et la société AJC2 Conseils.

102. L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 17. Loi applicable

103. Les présentes Conditions générales d’utilisation et le site sont régis par la loi française.

104. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Article 18. Contact

105. Pour toute question ou information sur les services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’utilisateur peut contacter la société AJC2 Conseils à l’adresse e-mail suivante : contact@aeviter.com

106. Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : contact@aeviter.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la société AJC2 Conseils aux coordonnées précisées dans la notice légale accessible en cliquant ici.